IFI : ce que vous devez corriger

Dans son bulletin officiel du 8 juin 2018, Bercy publie des précisions quant à l’IFI. La bonne nouvelle, c’est que vous aurez peut-être moins à payer que prévu !

Ce qu’il faut retenir

Dettes liées à la résidence principale

Un tempérament est apporté pour la déduction des dettes liées à la résidence principale : l’ensemble de ces dettes (total des emprunts, taxe foncière et autres dettes liées à la résidence principale) est déductible à 100 % dans la limite de 70 % de la valeur de la résidence principale.

Exemple 1 : déduction totale

Résidence principale évaluée à 700 000 €, un capital restant dû au 1er janvier 2018 de 200 000 € et une taxe foncière de 3 000 €

• Passif maximum déductible : 490 000 € (700 000 x 70 %) ce qui est supérieur au montant des dettes  (200 000 + 3 000)
  Dans ce cas, les dettes sont donc déductibles en totalité.
• Assiette imposable : 287 000 € ((700 000 x 70 %) – 203 000)

Exemple 2 : déduction partielle

Résidence principale évaluée à 700 000 €,  un capital restant dû au 1er janvier 2018 de 500 000 € et une taxe foncière de 2 500 €

• Passif maximum déductible : 490 000 € (700 000 x 70 %) ce qui est inférieur au montant des dettes  (500 000 + 2 500)
  Dans ce cas, les dettes sont donc déductibles en partie.
• Assiette imposable : 0 € ((700 000 x 70 %) – 490 000)

Déduction des comptes courants d’associés

Les comptes courants détenus par le contribuable, son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin ou l’un de ses enfants mineurs ayant servi à financer de l’immobilier sont déductibles à 100 % lorsque le contribuable justifie que le compte courant n’a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal.
L’objectif principalement fiscal est précisé :

• il est déterminé en fonction de l’économie d’IFI uniquement (sans tenir compte de l’économie réalisée au titre des autres impôts)
• les comptes courants constitués avant le 1er janvier 2018 (date de création de l’IFI) ou avant que le foyer fiscal soit redevable de l’IFI, sont susceptibles d’être déduits à 100 % (mais, selon les circonstances, l’administration pourra remettre cette déduction, notamment ceux constitués depuis la parution du projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre 2017, dès lors qu’ils ont un but principalement fiscal).

Les méthodes de calcul pour l’évaluation des titres détenus dans des chaînes de participation sont précisées  y compris en présence de dettes non déductibles.

Remarque :

Aucune précision supplémentaire n’est apportée en cas de renégociation des prêts in fine ou de refinancement d’un compte courant d’associé par un prêt bancaire.

A notre sens, et en l’absence de précisions du BOFiP, les comptes courants d’associés alimentés au fur et à mesure des échéances de remboursement devraient être déductibles ainsi que les comptes courants d’associés ayant servi à acquérir des titres (SCPI par exemple).

Conséquences pratiques – Notre avis

Attention, sur certains points (notamment la déduction à 100 % des dettes liées à la résidence principale), le BOFiP contredit, et est plus favorable que la notice 2042-IFI. Il convient de retenir la position du BOFiP, qui elle, opposable à l’administration fiscale.

Les contribuables redevables de l’IFI qui n’ont pas encore déposé leurs déclarations peuvent le faire jusqu’au 15 juin. Pour ceux qui ont déjà déposé leurs déclarations, ils peuvent modifier la plupart des éléments figurant sur ces déclarations avant le 15 juin, sans pénalité, même en l’ayant déjà validée.

Après le 15 juin :

• les déclarations réalisées en ligne peuvent être rectifiées du 31 juillet au 18 décembre 2018 (service corriger ma déclaration : impôt.gouv). Après cette date, il est encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2020.
• pour les déclarations papiers, une déclaration rectificative peut être déposée après réception de l’avis d’imposition et jusqu’au 31 décembre 2020.

Remarque :

La date limite ayant été repoussée, il est possible de bénéficier d’une réduction pour dons aux œuvres jusqu’au 15 juin 2018 au titre de l’IFI 2018.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour que nous vous accompagnions dans ces démarches !