Difficile de reprendre le rythme à la rentrée, avec les corvées ménagères du quotidien, les devoirs pour les enfants… Pour ne pas perdre trop vite le bénéfice des vacances, vous pouvez employer un salarié à votre domicile pour faire du ménage, du repassage, garder vos enfants ou leur fournir un soutien scolaire. Cerise sur le gâteau : vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur le revenu !
Vous pouvez passer par un organisme habilité ou employer directement le salarié. Dans ce dernier cas, vous devenez « employeur » et vous devez respecter certaines obligations : formalités d’embauche (et éventuellement de licenciement) déclarations à l’URSSAF, établissement de bulletins de paie, calcul des congés payés… Le crédit d’impôt, c’est bien mais gare aux pièges administratifs !
L’avantage fiscal
L’emploi d’un salarié à domicile donne droit à un crédit d’impôt correspondant à la moitié des sommes versées. Exemple : Si vous payez des heures de ménage pour 200 € par mois charges incluses, elles vous « coûtent » en réalité 100 €.
Attention, les dépenses prises en compte sont limitées selon la composition de votre foyer à 15 000 € / an, soit une réduction d’impôt maximale de 7 500 € sur l’année. Si vous employez, en direct et pour la 1ère fois un salarié à domicile, le crédit d’impôt peut aller jusqu’à 9 000 €.
Les prestations fournies sont limitatives. Vous pouvez demander par exemple : garde d’enfant à domicile, garde-malade, entretien de la maison, jardinage, petit bricolage, soutien scolaire, préparation et livraison de repas, assistance informatique et internet, promenade d’animaux…
L’embauche
Un contrat de travail écrit est obligatoire pour les emplois d’une durée supérieure à 8 heures / semaine. Cependant, nous vous conseillons vivement de toujours établir un contrat de travail car il permet de définir les droits et obligations de chacun et de prévoir notamment une période d’essai, le lieu et les horaires de travail, la description du poste, les jours de repos, la rémunération, les indemnités kilométriques, les modalités de règlement des éventuels litiges… Le contrat de travail doit être rédigé en deux exemplaires, daté et signé par vous et votre salarié.
La rémunération de votre salarié
Elle ne doit pas être inférieure ni au SMIC ni au salaire minimum fixé par la Convention Nationale des Salariés du Particulier Employeur, soit au moins 9,76 € brut / heure, et doit être majorée de 10 % au titre d’indemnité de congés payés. Les cotisations sociales salariées et employeurs sont également dues, avec une réduction forfaitaire de 2 € pour chaque heure de travail.
La rupture du contrat de travail
Le licenciement doit être justifié par une « cause réelle et sérieuse » comme un changement de situation ou une faute du salarié. Une procédure spécifique doit être respectée : convocation du salarié à un entretien préalable par LRAR, entretien pour expliquer les motifs de la décision envisagée et confronter les points de vue. Si vous maintenez votre décision, vous devrez notifier le licenciement par LRAR.
Un délai de préavis doit être respecté par le salarié en fonction de son ancienneté : 1 mois pour 6 mois à 2 ans d’ancienneté.
Vous devrez calculer le solde de tout compte incluant notamment : une indemnité de congés payés et une indemnité de licenciement si le salarié était en CDI, sauf en cas de faute grave ou lourde.
Simplifiez-vous la vie avec le Cesu
Pour simplifier vos démarches, adhérez au Centre national du Chèque emploi-service universel (Cesu) qui fera pour vous les prestations suivantes :
- il fournit un modèle de contrat de travail.
- il effectue le calcul des cotisations sociales à acquitter et prélève le montant dû sur votre compte bancaire.
- il transmet au salarié un document valant bulletin de paie vous dispensant d’établir un tel bulletin.
- il calcule les congés payés.
Le CESU peut prendre plusieurs formes :
- le CESU « déclaratif » : il vous permet de déclarer votre salarié sur Internet ou grâce à un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. Le salarié est rémunéré selon le moyen de paiement de votre choix.
- le CESU « préfinancé » : il constitue un titre de paiement à montant prédéfini
| Organisme spécialisé | Particulier employeur |
| Vous bénéficiez d’un service clé en main : vous êtes moins libre mais vous n’avez aucun souci de gestion. | Vous gérez de façon autonome le travail de votre intervenant mais les formalités administratives peuvent être lourdes. |
| Le coût est plus élevé à cause des services rendus par l’entreprise. | Possibilité de déléguer une partie des formalités administratives en utilisant le Cesu. |
1 septembre 2017
Lieu
Paris, France
Écrit par
